rémunération
Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement brut et, le cas échéant, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
- Le corps : Professeurs des Universités, Maîtres de Conférences pour les enseignants-chercheurs, professeurs agrégés (enseignants)
- Le grade de l’agent dans le corps : PR 2e classe, PR 1re classe, PR classe exceptionnelle, MCF classe normale, MCF hors classe, PRAG classe normale, PRAG hors classe
- L’échelon auquel est associé un indice brut (de classement) qui correspond à un indice majoré (indice de traitement).
- ATER : Consultez le texte règlementaire sur le site de Legifrance.
- PAST : Consultez le texte règlementaire sur le site de Legifrance.
- Contractuels doctorants : Consultez le texte règlementaire sur le site de Legifrance.
Zone de résidence (ZR) : peut être versée aux fonctionnaires et agents non titulaires indicés, selon le lieu d’affectation de l’agent. Elle est fixée en référence aux taux de trois zones (Lyon Zone 2 : ZR = 1 % du traitement brut)
Supplément familial de traitement (SFT) : peut être versé aux agents dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variation uns de ces traitements qui ont au moins enfant à charge de moins de 20 ans, étudiant ou sans emploi ou apprenti s’il perçoit une rémunération inférieure à 55 % du SMIC.
Téléchargez le formulaire de demande de SFT dans le bloc ci-dessous.
Remboursement frais de transport domicile-travail : un agent public qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement. Il peut, selon son moyen de transport, demander à bénéficier du forfait mobilité durable.
Ces deux dispositifs sont détaillés dans la note téléchargeable ci-dessous. Les demandes de prise en charge sont téléchargeables, elles doivent être adressées au service RH par mail à DRH@sciencespo-lyon.fr accompagnés, le cas échéant, des pièces justificatives.
Le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC) créé par le décret 2021-1895 du 29 décembre 2021 est mis en place à compter de 2022, il se compose de :
- une indemnité liée au grade -composante statutaire dite « C1 » (elle remplace la PRES)
- une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières – composante fonctionnelle dite « C2 » (elle remplace le régime des PRP et PCA)
- une prime individuelle attribuée sur candidature dite « C3 » (elle remplace la PEDR).
La prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) est attribuée aux ATER, aux enseignants du second et premier degré qui exercent dans le supérieur (dans ce cas, elle est nommée prime d’enseignement supérieur – PES), elle est versée en deux fois dans l’année : février et août. ATER montant annuel : 1 259,97 € bruts, PRAG montant annuel : 1831,25 € bruts, le montant proratisé à la quotité de rémunération,
À noter : l’article 3 du décret N°89-775 précise que la perception d’une rémunération liée à l’exercice d’une activité libérale n’est pas compatible avec la perception de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
La prime de recherche et d’encadrement doctoral (PEDR) est attribuée, pour cinq ans, de plein droit, aux enseignants-chercheurs (EC) placés en délégation auprès de l’IUF. Cette prime n’est plus attribuée aux autres EC depuis 2022, les EC qui étaient attributaires la percevront jusqu’à la date de fin prévue dans leur arrêté.
Retrouvez plus d’informations sur la plateforme Galaxie.
Taux de l’heure équivalent TD : 41.41 € bruts
Zone de résidence (ZR) : peut être versée aux fonctionnaires et agents non titulaires indicés, selon le lieu d’affectation de l’agent. Elle est fixée en référence aux taux de trois zones (Lyon Zone 2 : ZR = 1 % du traitement brut)
Supplément familial de traitement (SFT) : peut être versé aux agents dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variation uns de ces traitements qui ont au moins enfant à charge de moins de 20 ans, étudiant ou sans emploi ou apprenti s’il perçoit une rémunération inférieure à 55 % du SMIC.
Téléchargez le formulaire de demande de SFT dans le bloc ci-contre.
Remboursement frais de transport domicile-travail : un agent public qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement. Il peut, selon son moyen de transport, demander à bénéficier du forfait mobilité durable.
Les informations et formulaires pour effectuer votre demande sont sur la page RH > INFORMATIONS GENERALES > DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL.
Le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC) créé par le décret 2021-1895 du 29 décembre 2021 est mis en place à compter de 2022, il se compose de :
- une indemnité liée au grade -composante statutaire dite « C1 » (elle remplace la PRES)
- une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières – composante fonctionnelle dite « C2 » (elle remplace le régime des PRP et PCA)
- une prime individuelle attribuée sur candidature dite « C3 » (elle remplace la PEDR).
La prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) est attribuée aux ATER, aux enseignants du second et premier degré qui exercent dans le supérieur (dans ce cas, elle est nommée prime d’enseignement supérieur – PES), elle est versée en deux fois dans l’année : février et août. ATER montant annuel : 1 259,97 € bruts, PRAG montant annuel : 1831,25 € bruts, le montant proratisé à la quotité de rémunération,
À noter : l’article 3 du décret N°89-775 précise que la perception d’une rémunération liée à l’exercice d’une activité libérale n’est pas compatible avec la perception de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
La prime de recherche et d’encadrement doctoral (PEDR) est attribuée, pour cinq ans, de plein droit, aux enseignants-chercheurs (EC) placés en délégation auprès de l’IUF. Cette prime n’est plus attribuée aux autres EC depuis 2022, les EC qui étaient attributaires la percevront jusqu’à la date de fin prévue dans leur arrêté.
Retrouvez plus d’informations sur la plateforme Galaxie.
Taux de l’heure équivalent TD : 41.41 € bruts
LES CONTACTS
Service des Ressources humaines
drh[@]sciencespo-lyon.fr