obligationsde service
Conformément aux dispositions du I. de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction publique de l’État, soit 1 607 heures de travail effectif annuel.
Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, et pour moitié d’une activité de recherche.
Certaines activités, préalablement recensées par l’établissement, pourront permettre à l’enseignant-chercheur de remplir ses obligations de service d’enseignement. Une délibération fixant les règles de répartition des services est adoptée à cet effet par le Conseil d’administration de l’établissement.
Cette délibération permet d’attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail. Les heures reconnues au titre du référentiel sont juridiquement équivalentes à des heures d’enseignement pour l’élaboration du tableau de service de l’enseignant-chercheur.
Consultez le référentiel dans le bloc ci-dessous.
Cumul d’activité accessoire : autorisation ou déclaration
Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires, sous réserve d’en formuler la demande, au préalable, auprès de la Direction de Sciences Po Lyon. Le formulaire d’autorisation est téléchargeable dans la colonne ci-dessous.
Depuis la loi de programmation de la recherche (LPR-article 36), les personnels affectés dans l’enseignement supérieur exerçant une activité accessoire d’enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur ne sont plus soumis à l’autorisation de cumul mais doivent remplir une déclaration de cumul d’activités qui doit être signée par la Directrice. Le formulaire de déclaration est téléchargeable dans la colonne ci-dessous.
LES CONTACTS
Service des Ressources humaines
drh[@]sciencespo-lyon.fr
Les documents
