arrêtés
Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux pris par la direction de Sciences Po Lyon, qui ont une portée réglementaire lorsqu’ils posent une règle générale ou individuelle lorsqu’ils sont nominatifs.
Ils concernent notamment l’organisation juridique de l’établissement (les élections au Conseil d’administration par exemple) ou la nomination de personnels sur des missions spécifiques (le référent laïcité par exemple).
Tout projet d’arrêté est transmis à la Direction générale des services, auprès des Affaires juridiques pour lecture et validation avant d’être signé par la direction.
Sont proposés en téléchargement ci-contre les arrêtés de l’année universitaire en cours.
décisions de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers se compose d’étudiantes et étudiants ainsi que d’enseignantes et enseignants issus du conseil d’administration. Elle se réunit en tant que de besoin, si elle est saisie par la direction de l’établissement. Après une phase d’instruction, elle se réunit pour rendre une décision (non lieu ou sanction conformément au code de l’éducation).
Les décisions sont rendues publiques, par voie d’affichage dans l’Atrium.
Arrêté 2024-01 : délégation de signature du Directeur général des services
Arrêté 2024-02 : places offertes par Sciences Po Lyon au concours commun de 1re année
Arrêté 2024-03 : composition du Comité social d’administration
Arrêté 2024-04 : délégation de signature de la responsable de la scolarité et de la mobilité internationale
Arrêté 2024-05 : composition du comité de direction
Arrêté 2024-06 : élections partielles au CA et à la CS
Arrêté 2024-07 : délégation de signature
Arrêté 2024-08 : délégation de signature
Arrêté 2024-09 : enregistrement des candidatures pour les deux élections complémentaires CA-CS
Arrêté 2024-10 : composition du bureau de vote pour ces deux scrutins
Arrêté 2024-11 : concours commun de 1re année : nomination des responsables de site ou de salle
Arrêté 2024-12 : résultats des élections partielles CA/CS 2024
Arrêté 2024-13 : AOT Blandan
Arrêté 2024-14 : fermeture le 3 mai
Arrêté 2024-15 : fermeture les 6 et 7 mai
Arrêté 2024-16 : AOT Blandan 2
Arrêté 2024-17 : section disciplinaire des enseignants (SDE)
Arrêté 2024-18 : délégation de signature
Arrêté 2023-01 : composition du CSA
Arrêté 2023-02 : composition de la commission promotion
Arrêté 2023-04 : composition du CSA
Arrêté 2023-05 : composition de la section disciplinaire
Arrêté 2023-09 : jury du diplôme DEAP
Arrêté 2023-15 : composition du Comité de direction
Arrêté 2023-16 : jury d’examen et de diplôme
Arrêté 2023-17 : jury d’examen et de diplôme pour le diplôme d’établissement d’administration publique (CPAG)
Arrêté 2023-18 : élection des représentants du personnel au CA et à la CS le 19 octobre 2023
Arrêté 2023-19 : élection des représentants des usagers (étudiants) au CA les 18 et 19 octobre 2023
Arrêté 2023-20 : composition du bureau de vote pour l’élection du personnel au CA et à la CS (2023-2026)
Arrêté 2023-21 : composition du bureau de vote pour l’élection des représentants des usagers au CA
Arrêté 2023-22 : délégation de signature de la DGS adjointe
Arrêté 2023-23 : report de l’élection des représentants du personnel au CA et à la CS et des usagers (étudiants) au CA
Arrêté 2023-24: élection des représentants du personnel au CA et à la CS les 6 et 7 novembre 2023
Arrêté 2023-25 : élection des représentants des usagers (étudiants) au CA
Arrêté 2023-27 : candidatures au CA issues du personnel administratif et enseignant et candidatures à la CS issues des enseignants, enseignants-chercheurs et doctorants
Arrêté 2023-28 : candidatures au CA issues des usagers (étudiants)
Arrêté 2023-29 : modification de l’arrêté 2023-25
Arrêté 2023-30 : deuxième report de l’élection des représentants des usagers (étudiants) au CA
Arrête 2023-31 : délégation de signature de la responsable de la mobilité internationale
Arrêté 2023-33 : élection des représentants des usagers (étudiants) au CA les 29 et 30 novembre 2023
Arrêté 2023-34 : résultats du 1er tour de l’élection au CA (2023-2026) et de l’élection complète à la CS (2023-2026)
Arrêté 2023-35 : candidatures des usagers (étudiants) à l’élection au CA des 29 et 30 novembre 2023
Arrêté 2023-36 : candidatures et composition du bureau de vote pour le second tour de l’élection des représentants du collège B au CA (2023-2026)
Arrêté 2023-37 : composition du bureau de vote pour le dépouillement de l’élection des représentants des usagers (étudiants) au CA (scrutin des 29 et 30 novembre 2023)
Arrêté 2023-38 : résultats du second tour de l’élection des représentants du collège B au CA (2023-2026)
Arrêté 2023-39 : résultats de l’élection des représentants des usagers (étudiants) au CA (scrutin annuel)
