conseil d'administration

Conformément à l’article 22 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatifs aux Instituts d’Études Politiques, le Conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement. Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation.

il délibère sur

Le CA autorise également la direction à introduire les actions en justice et peut déléguer certaines de ses attributions à la direction de l’institut, à l’exception du budget, des prises de participation et la création de filiales. La direction rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

La Commission permanente se réunit avant chaque conseil d’administration en application de l’article 23 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux Instituts d’Études Politiques et de l’article 28 du règlement intérieur. Elle se compose de 9 enseignants-chercheurs et 9 étudiants et prépare les décisions du CA. Elle est tenue régulièrement informée par la direction des questions concernant le fonctionnement de l’établissement. Elle prépare les décisions du Conseil d’administration et donne obligatoirement son avis sur toutes les questions relatives à la détermination des méthodes pédagogiques. Elle prend les décisions relatives à la gestion des services organisés dans l’intérêt des étudiants. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, elle détermine les conditions d’exercice des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles.