Agents

• OM « avec frais » : ce document autorise l’absence du missionné et la prise en charge financière des frais de déplacement. Dès son retour de mission, l’agent doit compléter un état de frais et le rendre signé au service Finances accompagné de toutes les pièces justificatives afin de pouvoir procéder au remboursement.

• OM « sans frais » : ce document se limite à autoriser l’absence du missionné et ne permet pas la prise en charge des frais de déplacement. Il peut être fourni à un autre organisme pour attester que Sciences Po Lyon ne prend pas en charge financièrement le déplacement concerné.

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Les agents étant appelés à se déplacer fréquemment vers une même destination peuvent demander à se faire délivrer un ordre de mission permanent (par exemple : Paris ou Saint-Étienne).

La durée d’un ordre de mission permanent ne peut être supérieure à 12 mois et doit s’inscrire au sein d’une année budgétaire (civile). À cette échéance, il peut être renouvelé pour la même durée.

Un ordre de mission permanent ne dispense pas de la production des états justificatifs des frais pour le remboursement de ses frais de missions. Comme pour un OM avec frais, un état de frais doit être complété et signé par le missionné accompagné de toutes les pièces justificatives, après chaque déplacement et transmis au service Finances.

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Cette autorisation est à obtenir préalablement que le déplacement génère des frais ou pas. Les missionnés ne peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur personnel pour effectuer un déplacement professionnel, que sur décision préalable de l’autorité administrative, qui apprécie si ce mode de transport apparaît le mieux adapté au déplacement et compatible avec le budget. Le voyageur doit être en possession d’un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé et s’engage à respecter le code de la route.

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Pour les déplacements à l’étranger pris en charge par le pôle Stratégie et partenariats internationaux, un formulaire spécifique de « demande de mission » est à compléter et soumis pour avis à la Direction du pôle et pour décision de la Direction de Sciences Po Lyon.

Lorsque l’agent se déplace à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l’autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d’un service régulier de transport public de voyageurs.

La prise en charge financière de ces déplacements est soumise à l’accord de la Direction. Cette prise en charge est simplifiée car l’agent peut sur présentation d’une convocation bénéficier de tickets de transport en commun à venir retirer auprès du service finances. Conformément à la réglementation, les repas ne sont pas pris en charge dans ce cadre.

Il est néanmoins rappelé que seuls les personnels ne disposant pas d’une prise en charge, totale ou partielle, d’un abonnement de transport en commun au titre des déplacements domicile-travail, pourront prétendre à une telle prise en charge financière.

Suite à la Délibération n°2 du CA du 16 septembre 2022 sur les modalités de remboursement des frais de déplacement temporaire pris en charge par l’IEP à compter du 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 août 2023, les repas et nuitée sont prises en charge à hauteur des montants ci-dessous :

• Repas : 17,50 €  par repas
• Nuitée : 90 € dans les communes de moins de 200 000 habitants / 110 € dans les communes de plus de 200 000 habitants / 130 € à Paris