registre de dangergrave et imminent
Tout agent peut être confronté, dans le cadre de son activité, à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou constate une défectuosité dans les systèmes de protection. L’agent, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, peut alors faire valoir son droit d’alerte et de retrait.
La procédure à suivre doit inclure une consignation par écrit dans un registre spécial, le registre de signalement des dangers graves et imminents. Celui-ci se trouve dans le bureau de l’assistant de prévention.
Définition du droit de retrait
Il s’agit de la possibilité pour l’agent de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent. L’exercice du droit de retrait est conditionné à la présence simultanée de quatre conditions : danger grave et imminent, motif raisonnable, ne pas créer une nouvelle situation de danger ou alors alerter.
Danger grave
Menace directe pour la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’agent, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La notion de danger peut provenir d’une machine, d’un processus, d’une situation ou d’une ambiance de travail.
Danger imminent
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, quasi-immédiat.
Motif raisonnable
L’agent doit avoir un motif raisonnable de croire à l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé. Peu importe que le danger perçu par le salarié se révèle, a posteriori, inexistant, improbable ou minime, dès lors que le salarié en cause avait pu raisonnablement craindre son existence ou sa gravité.
Ne pas créer une nouvelle situation de danger
La décision de l’agent ne doit pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de risque grave et imminent.
Alerte
L’agent qui use de son droit de retrait a l’obligation d’alerter son supérieur hiérarchique préalablement ou simultanément au retrait de son poste de travail. Il avertit également un membre du CHSCT afin que ce dernier consigne la situation dans le registre spécial.
Précision
La situation de danger grave et imminent doit être distinguée du "danger habituel" du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible et dangereuse. Un travail reconnu dangereux en soi ne peut justifier un retrait.
