registre de santé& sécurité au travail
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements, il se trouve dans le bureau de l’assistant de prévention.
Il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers.
Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, ainsi que les réponses de l’administration (ou l’absence de réponse).
Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel le CSA mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions. Son analyse complète facilite la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels qui doit être actualisé au moins une fois par an.
À quoi ressemble-t-il ?
Il s’agit de fiches à insérer dans un classeur ou cahier muni de pages numérotées. On doit pouvoir y décrire une situation, dater et identifier la ou les personnes à l’origine du signalement. La réponse du chef de service doit y apparaître et chaque fiche ou page remplie doit être tamponnée, numérotée et signée.
Comment l'utiliser ?
Pour l’utiliser, il suffit de partir du vécu et d’y noter les faits. Vous pouvez éventuellement coller la photo d’un élément matériel qui vous paraît dangereux. N’hésitez pas à garder une copie de la fiche ainsi remplie et à signaler votre démarche au représentant syndical de votre établissement.
Que peut-on reporter dans ce registre ?
Ce registre a vocation à recenser toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques.
Il n’est pas la peine d’attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine. Exemples : chute ou risque de chute de personnes ou d’objets, encombrement d’un lieu de passage, matériel défectueux (porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme, porte d’évacuation obstruée, éclairage, aération, store ou fenêtre bloquée, prise électrique descellée, etc.), produit chimique librement accessible ou utilisé sans protection, bousculade dans un escalier, règle d’hygiène non respectée, intrusion dans l’établissement, violences physiques ou verbales envers un personnel de l’établissement…
Tout ce qui détériore vos conditions de travail : bruit, mauvaise adaptation d’un équipement, durée et horaire de travail (temps insuffisant pour un trajet entre deux établissements, journée à rallonge avec accumulation de réunions), incidence de l’usage des nouvelles technologies, désorganisations diverses…
À noter que ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte.
